Entrée en Vigueur au 1er Janvier 2025 - La nouvelle législation Cantonale se place dans la succession des mesures mises en place par le Programme Bâtiment (dont nous vous parlions déjà dans de précédents articles) - La nouvelle législation vise à adapter le parc immobilier aux défis de la transition énergétique et concerne tant les nouvelles constructions que les bâtiments existants. Si vous êtes propriétaires en Valais ou futur.es Propriétaires en Valais, vous êtes donc certainement concerné.es par ces nouvelles instructions.
Quel est l'impact pour les Ménages Valaisans ?
Si vous êtes propriétaires ou que vous envisagez un projet de Construction en Valais, vous êtes peut-être concerné.es par cette nouvelle législation. Voici ce que comprend cette dernière :
SYSTEME DE CHAUFFAGE
Pour les bâtiments existants leur amélioration énergétique passera par des installations de chauffage utilisant des énergies renouvelables lors du remplacement des chaudières à gaz et à mazout. Toutefois, il restera possible d’installer à nouveau de telles chaudières dans les bâtiments bénéficiant déjà d’une isolation thermique correcte.
Dans les bâtiments existants équipés d’un chauffage électrique centralisé, celui-ci devra être remplacé par une installation de production de chaleur d'origine renouvelable dans un délai de 15 ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi.
Pour ceux équipés d’un chauffage électrique décentralisé, il n’y a pas d’obligation de remplacement et la pose d’un nouveau chauffage électrique décentralisé est permis sous certaines conditions. C’est notamment le cas pour les bâtiments dont la classe de performance énergétique globale du CECB est D ou meilleure et pour les bâtiments disposant d'une production hivernale d'électricité sur site à partir d'énergies renouvelables qui permet de couvrir l'énergie nécessaire au chauffage électrique.
INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES
En cas de dépose de la couverture de la toiture, les bâtiments existants seront également équipés d’une installation solaire pour produire de l’électricité ou de la chaleur.
Comment financer les futures travaux nécessaires à ces nouvelles exigences ?
De nombreux investissements résultants de ces nouvelles exigences pourront bénéficier d’aides financières fédérales, cantonales ou communales selon les travaux entrepris.
Il est donc indiqué de planifier dès à présent des travaux selon les nouvelles exigences qui entreront en vigueur au 1er janvier 2025.
Les aides financières cantonales pour la rénovation énergétique du parc immobilier existant sont garanties au moins jusqu’au 31 décembre 2030.
Aussi, dans certaines circonstances financières lorsque l'investissement se révèlera excessif, des dérogations seront possibles.
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Les dossiers de demande d'autorisation de construire déposés après le 1er janvier doivent désormais respecter les nouvelles dispositions légales.
Il est vivement conseiller de planifier dès à présent les travaux selon ces nouvelles exigences.
Nous vous conseillons vivement de vous rapprocher de professionnels de la construction qui sauront vous conseiller et vous guider dans la compréhension de ces nouvelles exigences.
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